Statuts

ARTICLE 1


Il a été créé, le 02 septembre 1974, une association, type loi 1901, au sein du Centre Hospitalier Général  de Villefranche de Rouergue, ayant pour titre : « amicale du Centre Hospitalier ».

Cette association est devenue le 08 avril 1975 : « Comité d’Action Sociale » du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.

Le 03 février 1989, il a été décidé lors de l’assemblée générale annuelle de changer à nouveau sa dénomination qui devient : « Amicale du Personnel Hospitalier » de Villefranche de Rouergue.

 

ARTICLE 2


Cette association a pour but de créer et de resserrer les liens de sympathie qui doivent unir les agents de l’hôpital, de développer l’esprit de solidarité parmi ses membres, d’organiser des festivités, des activités culturelles, sportives et de loisirs.

 

ARTICLE 3


La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé à Villefranche de Rouergue, avenue Caylet.

 

ARTICLE 4


L’association se compose de

–         membres d’honneur,

–         membres actifs,

–         membres ou adhérents.

 

ARTICLE 5


Pour être membre de l’association, il faut être âgé de 18 ans minimum.

Les membres d’honneur doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

Tous les agents du Centre Hospitalier, en activité ou retraités sont, sur leur demande et moyennant cotisation, considérés comme membres.

 

ARTICLE 6


Sont membres d’honneur, les personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 7


Le taux et la durée des cotisations pour les autres membres sont fixés par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8


L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 11 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Le Conseil d’Administration se compose de :

–         un Président d’Honneur,

–         deux coprésidents

–         un secrétaire

–         deux secrétaires adjoints

–         un trésorier

–         un trésorier adjoint

–         4 membres actifs.

En cas de vacance de poste, pour une raison quelconque, le remplacement des membres a lieu lors de la prochaine assemblée générale annuelle par voie d’élection organisée par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9


L’association comprend également deux commissions intitulées :

–         sport

–         festivités et loisirs

Ces commissions sont composées d’adhérents dont l’un d’entre eux est nommé responsable.

Les responsables des commissions peuvent être convoqués lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 10


Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation des Coprésidents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle des Coprésidents est prépondérante.

 

ARTICLE 11


Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués par le secrétaire huit jours à l’avance. Les convocations font connaître l’ordre du jour.

L’assemblée est présidée par les Coprésidents du Conseil d’Administration. Le Secrétaire donne lecture du rapport moral de l’association et le Trésorier remet compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale délibère à la majorité des membres présents. Tous les membres ont droit de vote.

Le vote a lieu à main levée, sauf sur demande de vote secret par la majorité de l’assemblée.

 

ARTICLE 12


En cas de nécessité, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres, actifs, les Coprésidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui statuera sur un ordre du jour bien précis.

 

ARTICLE 13


Les ressources de l’association comprennent :

–         les cotisations,

–         les subventions qui pourront lui être accordées,

–         les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Amicale,

–         tout autre ressource autorisée par la loi.

 

ARTICLE 14


L’Amicale du Personnel Hospitalier interdit, en son sein, toute activité de nature politique, syndicale ou confessionnelle, chaque membre restant libre d’adhérer à toute organisation de son choix.

 

ARTICLE 15


La qualité de membre se perd par :

            –      démission,

            –      décès,

            –      radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :

                          – faute grave commise par l’intéressé, contre l’honneur et la moralité de l’association,

                          – non paiement de cotisations.

La radiation interviendra après que l’intéressé, avisé, par lettre recommandée, de se présenter devant le Conseil d’Administration afin de fournir toutes les explications qu’il jugera utiles, aura été entendu, aura refusé ou omis de se présenter.

 

ARTICLE 16


Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur, lequel doit être approuvé en assemblée générale.

Ce règlement précise les conditions de fonctionnement de l’amicale et les modalités d’application des présents statuts.

 

ARTICLE 17


La dissolution de l’amicale ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Elle n’est acquise qu’à la majorité des ¾ des membres présents.

L’assemblée qui prononce la dissolution nomme 2 liquidateurs.

L’actif sera versé au Centre Hospitalier Général.

 

ARTICLE 18


Toute modification aux présents statuts devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 19


Le Trésorier, le Trésorier Adjoint et les Coprésidents sont seuls mandatés pour toute opération bancaire.

 

ARTICLE 20


Les Coprésidents représentent l’association pour tout problème, litige contentieux devant la justice.