Article 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : APH (Amicale du personnel Hospitalier) du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue
Article 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but de créer et de resserrer les liens de sympathie qui doivent unir les agents de l’hôpital et de développer l’esprit de solidarité parmi ses membres.
Elle organise ou propose des animations, des festivités, des activités culturelles, sportives et de loisirs.
Elle organise des ventes groupées dans plusieurs domaines.
Elle propose aux adhérents une panoplie de réduction dans les commerces locaux.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au centre hospitalier de Villefranche de Rouergue
APH
CH la CHARTREUSE
Avenue Caylet
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6 – ADMISSION
L’association est ouverte,sans condition ni distinction à tous les employés de:
Centre hospitalier “La Chartreuse” 3 Av Caylet 12200 Villefranche de Rouergue
Centre hospitalier annexe de “Rulhe”Farrou 12200 Villefranche de Rouergue
EHPAD Sainte Claire 7 Rue du Couvent Sainte-Claire, 12200 Villefranche-de-Rouergue
EHPAD les Causeries Renaudez, 82250 Laguépie
EHPAD Les Genets d’or du Ségala 5 rue 12240 Rieupeyroux
EHPAD Les Genets d’or du Ségala 1 Pl. André Calvignac, 12440 La Salvetat-Peyralès
Annexe centre hospitalier Sainte Marie (de Rodez) 32 Av Caylet 12200 Villefranche de Rouergue
Trésor public Villefranche de Rouergue rue Emile Borel 12200 Villefranche de Rouergue
Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation correspondant à leur statut:
Retraités: 10 €
CDD et stagiaires: 10 €
Titulaires: 15 €
CDI : 15 €
Cadres et médecins: 20 €
La cotisation d’un adhérent couvre son conjoint ( marié, pacsé ou pas ) et leurs enfants à charge.
Les tarifs pourront être actualisés une fois par an lors de l’assemblée générale.
Est membre d’honneur le directeur en fonction du centre hospitalier de Villefranche De Rouergue. Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou groupes de personnes ayant versé une somme de 50 € minimum à l’association APH.
Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) Faute grave commise par l’intéressé, contre l’honneur et la moralité de l’association,
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
La radiation interviendra après que l’intéressé, avisé, par lettre recommandée, de se présenter devant le bureau afin de fournir toutes les explications qu’il jugera utile, aura été entendu, aura refusé ou omis de se présenter.
Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, et du centre hospitalier,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 – LE BUREAU
Les adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale élisent parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e),
2) Un(e) vice-président(e),
3) Un(e) secrétaire et, un(e) secrétaire adjoint(e),
4) Un(e) trésorier(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 13 – PRESTATIONS
Une indemnité pourra être versée aux adhérents qui en font la demande en retour de certaines conditions familiales:
Naissance,
Mariages ou PACS,
Retraite,
Décès ( conjoint, parents et enfants).
La prestation est de 50 € par événements, et peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale.
Pour y avoir droit, l’amicaliste devra être adhérent l’année N et N-1 au moment de la demande.
La demande doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la date de l’évènement.
Article 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres actifs et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Villefranche de Rouergue, le 13 Décembre 2023
Le président: Mr Valade Alain Le vice-président: Mr Jones Samuel
Le trésorier: Mme Couzi Josiane Le vice-trésorier: Mme Murat Marielle
Le secrétaire: Mme Jones Rebois Céline Le vice-secrétaire: Mr Ser Damien